Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Urban Factory.

Article 1 – Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :

Urban Factory
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Titulaire : Salki Nacie
Adresse : 22 place Bobillot, 94220, France
Téléphone : 06 11 21 86 25
Email : gooseprv@gmail.com
SIRET : [à compléter avec le SIRET officiel]

Urban Factory bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Urban Factory et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de mode.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, photographies et informations disponibles.

Urban Factory s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé par le client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Urban Factory étant soumis au régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Urban Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un récapitulatif de la commande peut être envoyé à l'adresse électronique renseignée par le client.

Urban Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions sont traitées via les prestataires de paiement proposés sur le site.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de leur expédition.

Le délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de circonstances indépendantes de la volonté d'Urban Factory.

Les informations relatives aux frais de livraison sont affichées avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Urban Factory de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, par email à :

gooseprv@gmail.com

Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure prévue par la réglementation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit le contraire ou qu'Urban Factory indique expressément les prendre en charge.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Il peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut, le client peut contacter Urban Factory à :

gooseprv@gmail.com

Article 10 – Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Urban Factory dans les meilleurs délais en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.

Urban Factory examinera la demande et proposera une solution conformément aux droits légaux du client.

Article 11 – Responsabilité

Urban Factory ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Urban Factory reste responsable des obligations qui lui incombent en sa qualité de vendeur professionnel.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et le service client.

Le client peut contacter Urban Factory pour toute demande concernant ses données personnelles à l'adresse :

gooseprv@gmail.com

Article 13 – Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Urban Factory en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Email : gooseprv@gmail.com
Téléphone : 06 11 21 86 25
Adresse : 22 place Bobillot, 94220, France

Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après réclamation préalable auprès du professionnel, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur selon les modalités réglementaires applicables.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables aux consommateurs s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 – Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.